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BAKLI AVOCAT

Propriété intellectuelle ⸱ Numérique ⸱ Droit des affaires

« Protéger l’innovation, sécuriser le digital, valoriser l’immatériel » 

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UN CABINET DÉDIÉ AUX ESPRITS CRÉATIFS, ENTREPRISES INNOVANTES ET BÂTISSEURS DU NUMÉRIQUE

Implanté à Grenoble, au cœur du technopôle d’Inovallée, le cabinet Bakli avocat intervient en droit de la propriété intellectuelle, du numérique ainsi qu’en droit des affaires.

Il place la réactivité et le conseil personnalisé au cœur de son accompagnement des acteurs du digital et des nouvelles technologies de la région Rhône-Alpes et en France.
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PROTÉGER, STRUCTURER ET DÉFENDRE VOS ACTIFS STRATÉGIQUES, EN FRANCE ET À L’INTERNATIONAL


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COMPÉTENCES

Compétences

INPI : le conseil d’administration est modifié pour mieux appréhender les formalités administratives des entreprises

Publié le : 12/01/2026 12 janvier janv. 01 2026 17h11 17 11
INPI : le conseil d’administration est modifié pour mieux appréhender les formalités administratives des entreprises
Le présent décret modifie la composition du conseil d’administration de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), définie à l’article R.411-3 du Code de la propriété intellectuelle, afin de mieux comprendre ses missions en matière de formalités administratives des entreprises, exercées depuis le 1er janvier 2023...

Caméras touristiques : la CNIL précise les règles à suivre pour protéger la vie privée des personnes

Publié le : 12/01/2026 12 janvier janv. 01 2026 12h02 12 02
Caméras touristiques : la CNIL précise les règles à suivre pour protéger la vie privée des personnes
Les caméras dites « touristiques » utilisées par les communes ayant pour but de valoriser un territoire, ne devraient pas permettre la collecte de données personnelles. La CNIL présente le bilan des contrôles effectués sur ce type de caméras et précise les bonnes pratiques à respecter...

Non-respect du DSA : X sanctionné à 120 millions d’euros d’amende par la Commission européenne

Publié le : 12/01/2026 12 janvier janv. 01 2026 10h21 10 21
Non-respect du DSA : X sanctionné à 120 millions d’euros d’amende par la Commission européenne
Le 5 décembre dernier, l’exécutif européen a infligé au réseau social détenu par Elon Musk une amende de 120 millions d’euros motivée par la violation des obligations de transparence du règlement sur les services numériques (DSA). Le patron de X a suspendu, en retour, le compte publicitaire X de la Commission européenne...
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