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BAKLI AVOCAT

Propriété intellectuelle ⸱ Numérique ⸱ Droit des affaires

« Protéger l’innovation, sécuriser le digital, valoriser l’immatériel » 

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UN CABINET DÉDIÉ AUX ESPRITS CRÉATIFS, ENTREPRISES INNOVANTES ET BÂTISSEURS DU NUMÉRIQUE

Implanté à Grenoble, au cœur du technopôle d’Inovallée, le cabinet Bakli avocat intervient en droit de la propriété intellectuelle, du numérique ainsi qu’en droit des affaires.

Il place la réactivité et le conseil personnalisé au cœur de son accompagnement des acteurs du digital et des nouvelles technologies de la région Rhône-Alpes et en France.
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PROTÉGER, STRUCTURER ET DÉFENDRE VOS ACTIFS STRATÉGIQUES, EN FRANCE ET À L’INTERNATIONAL


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DERNIÈRES ACTUALITÉS

Les bronzes réalisés par surmoulages ne sont pas des œuvres originales

Publié le : 03/11/2025 03 novembre nov. 11 2025 14h17 14 17
Les bronzes réalisés par surmoulages ne sont pas des œuvres originales
Un particulier avait acquis, en 1969, cinq bronzes réalisés à partir de moulages de sculptures en marbre créées au début du XXème siècle. Il avait assigné un musée afin de faire reconnaître que ces bronzes constituaient des éditions légitimes d’épreuves originales et obtenir des dommages-intérêts...
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Le délai de renouvellement d’une marque est reporté en cas de transfert judiciaire

Publié le : 27/10/2025 27 octobre oct. 10 2025 17h06 17 06
Le délai de renouvellement d’une marque est reporté en cas de transfert judiciaire
Selon l’article R.712-24 du Code de la propriété intellectuelle dans sa rédaction antérieure à celle issue du décret du 9 décembre 2019, le titulaire d’une marque dispose d’un délai de dix ans pour en renouveler l’enregistrement, ce délai pouvant être prolongé de six mois après l’expiration de la période initiale, sous réserve que la demande émane du titulaire inscrit au registre national des marques...
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Programmes de fidélité : la CNIL précise l’application du droit à la portabilité des données

Publié le : 20/10/2025 20 octobre oct. 10 2025 14h19 14 19
Programmes de fidélité : la CNIL précise l’application du droit à la portabilité des données
Saisie par les acteurs du secteur de la distribution sur la portabilité des données liées aux programmes de fidélité, la CNIL précise quelles informations doivent être transmises, en particulier s’agissant du code-barre et des données liées aux promotions auxquelles les clients ont eu accès...
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