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BAKLI AVOCAT

Propriété intellectuelle ⸱ Numérique ⸱ Droit des affaires

« Protéger l’innovation, sécuriser le digital, valoriser l’immatériel » 

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UN CABINET DÉDIÉ AUX ESPRITS CRÉATIFS, ENTREPRISES INNOVANTES ET BÂTISSEURS DU NUMÉRIQUE

Implanté à Grenoble, au cœur du technopôle d’Inovallée, le cabinet Bakli avocat intervient en droit de la propriété intellectuelle, du numérique ainsi qu’en droit des affaires.

Il place la réactivité et le conseil personnalisé au cœur de son accompagnement des acteurs du digital et des nouvelles technologies de la région Rhône-Alpes et en France.
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PROTÉGER, STRUCTURER ET DÉFENDRE VOS ACTIFS STRATÉGIQUES, EN FRANCE ET À L’INTERNATIONAL


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Traitements de données à des fins de recherche scientifique (hors santé) : quand saisir la CNIL ?

Publié le : 09/02/2026 09 février févr. 02 2026 13h19 13 19
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La CNIL précise les cas dans lesquels un avis de sa part est nécessaire pour réaliser une recherche scientifique publique (hors santé) reposant sur le traitement de données sensibles...
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Publié le : 09/02/2026 09 février févr. 02 2026 09h19 09 19
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Selon l’article L.716-2-6 du Code de la propriété intellectuelle, qui en reprend en substance la loi Pacte du 22 mai 2019, l’action en nullité d’une marque en vigueur au jour de la publication de la loi Pacte n’est soumise à aucun délai de prescription...
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